En tant que pratiquants d'un sport impliquant des êtres sensibles et vivants, mais également le milieu naturel et public, nous nous devons de respecter certaines règles de société et valeurs.
Vous trouverez ici le règlement intérieur de l'association.
Tout non-respect de celui-ci peut entraîner l'exclusion de l'adhérent.
Adopté par l’assemblée générale du 17/03/2023
Modifié par l’Assemblée Générale du 28/06/2025
Article 1 – Agrément des nouveaux membres.
Il est possible pour tout nouveau membre d’être parrainé. Son agrément est effectif dès lors que :
- L’adhérent a accepté le règlement intérieur.
- L’ adhérent a rempli un bulletin d’adhésion et réglé sa cotisation au club.
- L’adhérent a rempli les documents nécessaires à sa demande de licence auprès de la FFSLC et qu’il est à jour de sa cotisation de licence.
Article 2 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre
- La démission
La démission doit être adressée à un membre du bureau par lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
- L’exclusion
Comme indiqué à l’article 10 des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :
- une condamnation pénale pour crime et délit ;
- la maltraitance animale,
- les violences constatées envers un autre membre adhérent, pour quelque cause que ce soit,
- les actes de racisme ou de ségrégation,
- toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation
En tout état de cause, l’intéressé doit être mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d’exclusion. La décision d’exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.
- Le décès
En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.
La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.
Article 3 – Participations aux entrainements
Les entrainements sont ouverts aux seuls adhérents du club Punch Paws, à jour de leur licence avec ou sans chien. De ce fait, aucun accompagnant non licencié ne pourra participer aux entrainements, quelque soit son âge.
A noter que les tests couverts par la FFSLC dans le cadre des pass découvertes sont une dérogation au présent article.
Article 4 – Application du règlement de la FFSLC au sein du club
Le club Punch Paws étant affilié à la Fédération Française de Sport et Loisirs Canin (FFSLC), le règlement de celle-ci est applicable au sein du club. Sont notamment concernés les points suivants :
- Respect du bien-être animal
- Carnet vaccinal à jour et conforme sur le site de la FFSLC
- Pratique exclusive mono-chien
Article 5 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes
- Votes des membres présents
Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le conseil ou un tiers des membres présents.
- Votes par procuration
Si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire dans les conditions suivantes :
- Donner procuration à un autre membre actif adhérent de l’association
Article 6 – Indemnités de remboursement.
Seuls les administrateurs et/ou membres élus du bureau, peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justification.
On notera toutefois les limites suivantes :
- Tarif maximum de nuitée : 40€
- Repas : 19€
Il est également possible d’abandonner ces remboursements pour en faire don à l’association en vue de la réduction d’impôt sur le revenu art. 200 du CGI.
Article 7 – Commission de travail.
Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du conseil d’administration.
Article 8 – Modification du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil ou par l’assemblée générale ordinaire à la majorité simple des membres.
